Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-871 QPC du 6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021

Mme Vered K. [Conditions de révision d’une prestation compensatoire fixée sous forme de rente]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-872 QPC du 6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021

M. Krzystof B. [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-873 QPC du 6 janvier 2021
Date d'audience : 06/01/2021

M. Mickaël M. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé d’une perquisition menée à son domicile dans le cadre d’une enquête préliminaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-869 QPC du 26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020

M. Pierre-Chanel T. et autres [Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-870 QPC du 26 novembre 2020
Date d'audience : 26/11/2020

Société Ambulances secours rapides du bassin [Assistance de l’avocat lors d’une audition libre]
Vidéo du conseil
Émission spéciale QPC 2020, dix ans de questions citoyennes
Le Conseil constitutionnel fête les 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité dans une émission événement :
« QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes »

Celle-ci est disponible sur ce site : https://qpc2020.conseil-constitutionnel.fr/qpc-2020-lemission.html et diffusée sur LCP le Jeudi 26 novembre 2020 à 9h.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-867 QPC du 18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020

M. Mathias E. [Amende pour non-respect des mesures prises pour limiter les nuisances aéroportuaires]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-868 QPC du 18 novembre 2020
Date d'audience : 18/11/2020

M. Louis-Christophe L. [Taxe forfaitaire sur la cession et l’exportation d’objets précieux]