Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-837 QPC du 21 avril 2020
Date d'audience : 21/04/2020

Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux]
Vidéo du conseil
Didacticiel de la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
Didacticiel pour découvrir la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
QPC 2020 : séminaire d'échange sur les rapports des chercheurs
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Lyon le 12 mars 2020
Le 12 mars 2020, suite à l'audience QPC de la semaine précédente, Laurent Fabius est allé à la rencontre des étudiants en droit de Lyon.
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Le 4 mars, le Conseil constitutionnel s'est déplacé à la Cour d'appel administrative de Lyon pour l'examen de deux affaires QPC dans le cadre d'une audience hors de ses murs