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Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-851/852 QPC du 25 juin 2020
Date d'audience : 25/06/2020
M. Sofiane A. et autres [Habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans un contexte d’urgence sanitaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-846/847/848 QPC du 17 juin 2020
Date d'audience : 17/06/2020
M. Oussman G. et autres [Violations réitérées du confinement]