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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Le Conseil constitutionnel, garant de la constitutionnalité des lois
Entre audiences publiques et délibérations à huis clos, comment le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, quel que soit leur sujet ?
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Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC
Depuis 2010 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, chaque justiciable peut contester la conformité des lois à la Constitution devant le Conseil constitutionnel.
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La Constitution, texte de référence
Quel rôle joue la Constitution dans la vie des citoyens ? Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel vous répond.
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Validation des parrainages pour l'élection présidentielle, veille au bon déroulement des campagnes, du scrutin et vérification des comptes de campagne : toutes ces prérogatives font du Conseil constitutionnel, le juge des élections.
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Affaire n° 2018-753 QPC du 4 décembre 2018
Date d'audience : 04/12/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Jean-Guilhem G. [Attribution de la majoration de quotient familial pour enfant mineur en résidence alternée]
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Affaire n° 2018-754 QPC du 4 décembre 2018
Date d'audience : 04/12/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Société Viagogo Entertainment et autre [Délit de vente ou de cession irrégulière de titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant]
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Affaire n° 2018-752 QPC du 27 novembre 2018
Date d'audience : 27/11/2018< ; br /> ; Fondation Ildys [Éxonération de la taxe d'habitation des établissements publics]
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Affaires n° 2018-750/751 QPC du 27 novembre 2018
Date d'audience : 27/11/2018< ; br /> ; Société Long Horn International et Société de distribution martiniquaise (Sodimar) [Octroi de mer]