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Décision n° 2024-6306 R AN du 13 février 2025

A.N., Loire-Atlantique (2^e circ.), M. Wistan PLATEAUX

Rejet

Décision n° 2024-6376 AN du 13 février 2025

A.N., Essonne (4^e circ.), M. Jérôme CARBRIAND

Rejet

Décision n° 2024-6349 AN du 13 février 2025

A.N., Nord (15e circ.), M. Pierrick BERTELOOT

Rejet

Décision n° 2024-6340 AN du 13 février 2025

A.N., Val-de-Marne (4^e circ.), Mme Marie-Odile PERRU

Non lieu à statuer

Décision n° 2024-6341 AN du 13 février 2025

A.N., Jura (2^e circ.), Mme Évelyne TERNANT

Annulation

Communiqué 13 février 2025

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025 - Communiqué de presse

Loi de finances pour 2025

Non conformité partielle

Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025

Loi de finances pour 2025

Non conformité partielle

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

12 février 2025

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6497 AN

Actualité 12 février 2025

Retrouvez l'éditorial signé par Laurent Fabius dans la Lettre de la Direction des Affaires juridiques - Bercy

Le 10 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

10 février 2025

2025-6491 AN

Affaire n° 2024-1124 QPC du

11 février 2025

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

7 février 2025

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 10 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 10 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2025-1137 QPC

Code de la défense, Cinquième alinéa de l'article L. 4137-1

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

7 février 2025

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6485 AN

Rencontre entre la Cour européenne des droits de l’homme et les trois hautes juridictions françaises

Actualité 7 février 2025

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

6 février 2025

Le 7 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2025-874 DC

Loi de finances pour 2025

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

6 février 2025

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6479 AN

Décision n° 2024-1123 QPC du 6 février 2025

Syndicat Confédération générale du travail et autre [Conditions d’entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de discrimination]

Conformité

Saisine QPC

5 février 2025

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2025-1136 QPC

Code de procédure pénale, Alinéas 1er à 4 de l'article 114 dans leur rédaction issue de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

4 février 2025

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 4 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 5 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6474 AN

Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025

Affaire n° 2024-1122 QPC du

4 février 2025

Affaire n° 2024-1121 QPC du

4 février 2025

Actualité 4 février 2025

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

31 janvier 2025

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 31 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6466 AN