Bandeau landing toutes les actualités

Toutes les actualités

Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Entretien avec Thibaut LARROUTUROU, lauréat du Prix de thèse 2021 du Conseil constitutionnel
Présidé par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 à Thibaut LARROUTUROU pour sa thèse intitulée « Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ».
(soutenue le 4 décembre 2020 devant l'Université de Saint-Étienne, sous la direction du Professeur Baptiste BONNET)

Cet ouvrage sera en conséquence publié à l’automne 2021 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. Le lauréat bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-936 QPC du 28 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-937 QPC du 28 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-933 QPC du 21 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-934/935 QPC du 21 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-930 QPC du 14 septembre 2021
M. Jean B. [Recours à la géolocalisation sur autorisation du procureur de la République]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-931 QPC du 14 septembre 2021
Association Agir ensemble pour la santé au travail [Répartition des frais de fonctionnement des services de santé au travail interentreprises]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-932 QPC du 14 septembre 2021
Société SIMS Holding Agency corp et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-927 QPC du 7 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-928 QPC du 7 septembre 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-929/941 QPC du 7 septembre 2021