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Présidé par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 à Thibaut LARROUTUROU pour sa thèse intitulée « Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ».
(soutenue le 4 décembre 2020 devant l'Université de Saint-Étienne, sous la direction du Professeur Baptiste BONNET)

Cet ouvrage sera en conséquence publié à l’automne 2021 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. Le lauréat bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet.

M. Jean B. [Recours à la géolocalisation sur autorisation du procureur de la République]

Association Agir ensemble pour la santé au travail [Répartition des frais de fonctionnement des services de santé au travail interentreprises]

Société SIMS Holding Agency corp et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation des biens prévue à titre de peine complémentaire de certaines infractions]