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Les décisions
Affaires en instance
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Vidéo du conseil
Affaire n° 2010-3 QPC du 25 mai 2010
25/05/2010< ; br /> ;[Associations familiales] Union des familles en Europe< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/20103QPC.htm
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Vidéo du conseil
Affaire n° 2010-1 QPC du 25 mai 2010
Date d'audience : 25/05/2010< ; br /> ; Consorts L. [Cristallisation des pensions] < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; Lien vers la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/20101QPC.htm
Saisine QPC
Le 20 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-5687 SEN
Guyane, LETARD Sylvio
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 mai, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-5688 SEN
Ain, PAPET Daniel
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-5685 SEN
Polynésie française, BONTOUR Paul
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2020-5686 SEN
Haute-Saône, GALDIN Gaëlle
Affaires en instance