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Vidéo du conseil
Affaire n° 2012-233 QPC du
16 février 2012
16/02/2012< ; br /> ;[Publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle] Mme Marine LE PEN< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012233QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-224 QPC du
14 février 2012
14/02/2012< ; br /> ;[Validation législative de permis de construire] Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011224QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-221 QPC du
7 février 2012
07/02/2012< ; br /> ;[Cotisations volontaires obligatoires instituées par les organisations interprofessionnelles agricoles] Société Chaudet et Fille et autres < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011221QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-223 QPC du
7 février 2012
07/02/2012< ; br /> ;[Garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l'avocat] Ordre des avocats au Barreau de Bastia < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011223QPC.htm
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Affaire n° 2011-222 QPC du
7 février 2012
07/02/2012< ; br /> ;[Définition du délit d'atteintes sexuelles incestueuses] M. Bruno L. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2011222QPC.htm