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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Vidéo du conseil
Affaire n° 2023-1066 QPC du 17 octobre 2023
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Affaire n° 2023-1065 QPC du 17 octobre 2023
Affaire n° 2023-1065 QPC
Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Vidéo du conseil
Remise des prix du concours Découvrons notre constitution
Vidéo du conseil
Entretien avec Mathieu Carniama, lauréat du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel
Vidéo du conseil
La Constitution a 65 ans
Le 4 octobre 2023, la Constitution a 65 ans.
Vidéo du conseil
Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Constitution
Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République
Vidéo du conseil
Le site "Découvrons notre Constitution"
Tester et enrichir ses connaissances sur la Constitution tout en jouant ! C’est la proposition faite aux jeunes par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale. Jeunes (ou moins jeunes), découvrez ou faites découvrir ce site !