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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Affaires en instance

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Décision n° 2024-6361 AN du 27 septembre 2024

A.N., Creuse (1^re circ.), M. Mathieu NOTARIANNI

Décision n° 2024-6313 AN du 27 septembre 2024

A.N., Mayotte (2^e circ.), Association Unis contre l’injustice

Décision n° 2024-6382 AN du 27 septembre 2024

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), Mme Tatiana BOTEVA MALO

Décision n° 2024-6343/6344 AN du 27 septembre 2024

A.N., Bouches-du-Rhône (14e circ.), Mme Camille GUERIN et autre

Décision n° 2024-6370 AN/QPC du 27 septembre 2024

A.N., Yvelines (5^e circ.), M. Laurent PELÉ

15 juillet 2024

Le 15 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Affaires en instance

Communiqué 27 septembre 2024

Contentieux électoral : le Conseil constitutionnel termine le jugement des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2023. Il rejette en outre 33 des 84 recours formés contre les élections législatives de juin–juillet 2024

Décision n° 2024-1104 QPC du 26 septembre 2024

M. Bertrand L. [Responsabilité civile professionnelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]

Non lieu à statuer

Actualité 25 septembre 2024

Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, invité de l'émission RTL Matin

Actualité 25 septembre 2024

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Retrouvez l'entretien du Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, au quotidien Le Parisien / Aujourd'hui en France

Actualité 25 septembre 2024

Première session du diplôme universitaire « QPC et Libertés »

Décision n° 2024-6370 DR AN/QPC du 24 septembre 2024

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Laurent PELÉ

Vidéo du conseil

Affaire n° 2024-1105 QPC du 24 septembre 2024

Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires repris à l’article L.532-4 du code général de la fonction publique

Décision n° 2024-6337 DR AN du 24 septembre 2024

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Valéry HOUDAILLE

Actualité 23 septembre 2024

Journées européennes du patrimoine 2024

Journées européennes du patrimoine des 21 et 22 septembre 2024

Décision n° 2024-6295 SEN du 20 septembre 2024

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

Inéligibilité

Décision n° 2024-6288 SEN du 20 septembre 2024

Inéligibilité

Décision n° 2024-6298 SEN du 20 septembre 2024

SEN, Lot-et-Garonne

Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision n° 2024-6297 SEN du 20 septembre 2024

SEN, Pyrénées-Atlantiques

Inéligibilité

Décision n° 2024-6292 SEN du 20 septembre 2024

Inéligibilité