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Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains

Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens montpelliérains
Le mercredi 16 novembre 2022, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel et les membres, sont intervenus dans deux lycées montpelliérains : le lycée Georges Clémenceau et le lycée Jules Guesde.

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Affaire n° 2022-1027/1028 QPC du 29 novembre 2022

Affaire n° 2022-1027/1028 QPC
Dispositif de non-concurrence applicable à certains praticiens exerçant dans un établissement public de santé

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Affaire n° 2022-1029 QPC du 29 novembre 2022

Affaire n° 2022-1029 QPC
Clause statutaire d’exclusion d’un associé d’une société par actions simplifiée

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Retour sur l'audience délocalisée à Montpellier le 16 novembre 2022
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Affaire n° 2022-1025 QPC du 16 novembre 2022

Mme Anrifati A. [Contrôles d’identité à Mayotte]

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Affaire n° 2022-1026 QPC du 16 novembre 2022

Association France horizon [Assujettissement de certaines associations à la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de commerce ou de stockage en Île-de-France]

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Affaire n° 2022-1023 QPC du 8 novembre 2022

M. Mikaël H. [Mise en mouvement de l’action publique pour certains délits commis hors du territoire français]

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Affaire n° 2022-1024 QPC du 8 novembre 2022

M. Chams S. [Contestation de la mise à exécution par le ministère public d’une peine d’emprisonnement ferme]

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Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de l'université Aix-Marseille

Retour sur la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de l'université Aix-Marseille

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Affaire n° 2022-1022 QPC du 25 octobre 2022

Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]

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Affaire n° 2022-1019 QPC du 18 octobre 2022

M. Bruno M. [Composition des instances disciplinaires de l’ordre des experts-comptables]

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Affaire n° 2022-1020 QPC du 18 octobre 2022

Mme Célia C. [Accès des tiers au dossier de la procédure d’instruction dans le cadre d’une demande de restitution d’un bien saisi]

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Affaire n° 2022-1021 QPC du 18 octobre 2022

Mme Marie P. [Requête en nullité d’un acte d’investigation déposée par un journaliste n’ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté]

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Entretien avec Mme Rym Fassi-Fihri, lauréate du Prix de thèse 2022 du Conseil constitutionnel

Entretien avec Mme Rym Fassi-Fihri, lauréate du Prix de thèse 2022 du Conseil constitutionnel
Présidé par M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2022 à Mme Rym Fassi-Fihri pour sa thèse intitulée
« Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d’élaboration. Étude comparée en droits français et américains ».

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Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens marseillais

Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens marseillais

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Affaire n° 2022-1016 QPC du 11 octobre 2022

Société ContextLogic Inc [Déréférencement d’une interface en ligne]

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Affaire n° 2022-1017/1018 QPC du 11 octobre 2022

M. Lucas S. et autre [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire II]

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Affaire n° 2022-1015 QPC du 11 octobre 2022

Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine [Obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée des courtiers d’assurance et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement]

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Retour sur l'audience délocalisée à Marseille le 27 septembre 2022
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Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel 2022