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Les décisions

Affaires en instance

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Saisine AN

26 février 2025

Le 26 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6540 AN

Affaires en instance

Affaire n° 2024-1126 QPC du

25 février 2025

Affaire n° 2024-1127 QPC du

25 février 2025

Saisine AN

24 février 2025

Le 24 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 24 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 24 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 24 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 24 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2025-876 DC

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Affaires en instance

Saisine AN

21 février 2025

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 21 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 20 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :

2025-875 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Affaires en instance

Saisine AN

19 février 2025

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 19 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 18 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :

2025-1138 QPC

Code général des impôts, Article 1518 A sexies dans sa rédaction applicable à l’année 2020

Affaires en instance

Saisine AN

14 février 2025

Le 14 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 14 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6502 AN

Affaires en instance

Décision

Décision n° 2024-1122 QPC du 14 février 2025

M. Sébastien R. [Recours contre une mesure d’isolement judiciaire]

Conformité

Décision

Décision n° 2024-1121 QPC du 14 février 2025

Association One voice [Détention par certains établissements d’animaux non domestiques à des fins de divertissement]

Conformité

Saisine AN

13 février 2025

Le 13 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2025-6499 AN

Affaires en instance