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Date de l'audience : 14/03/2023
Association Handi-social et autre [Financement des fonds départementaux de compensation et plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées]

Décision

Décision n° 2022-5860 AN du 10 mars 2023

AN, Côte-d’Or, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5873 AN du 10 mars 2023

AN, Paris, 11e circ.

Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5871 AN du 10 mars 2023

AN, Charente-Maritime, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5879 AN du 10 mars 2023

AN, Haute-Garonne, 6^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5867 AN du 10 mars 2023

AN, Deux-Sèvres, 1^re circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5841 AN du 10 mars 2023

A.N., Gironde, 5ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5861 AN du 10 mars 2023

AN, Côte-d’Or, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5844 AN du 10 mars 2023

A.N., Ain, 4ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5848 AN du 10 mars 2023

A.N., Haute-Garonne, 3ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5870 AN du 10 mars 2023

AN, Dordogne, 1^re circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5846 AN du 10 mars 2023

A.N., Wallis et Futuna

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5850 AN du 10 mars 2023

A.N., Vaucluse, 5ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5849 AN du 10 mars 2023

A.N., Haute-Garonne, 3ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5875 AN du 10 mars 2023

AN, Dordogne, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5857 AN du 10 mars 2023

AN, Pas-de-Calais, 3^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5842 AN du 10 mars 2023

A.N., Seine-Maritime, 1ère circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5858 AN du 10 mars 2023

AN, Seine-et-Marne, 10e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5878 AN du 10 mars 2023

AN, Val-de-Marne, 9^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5859 AN du 10 mars 2023

AN, Seine-et-Marne, 10e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5837 AN du 10 mars 2023

A.N., Yvelines, 11ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5864 AN du 10 mars 2023

AN, Gard, 6^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5855 AN du 10 mars 2023

AN, Paris, 7^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5838 AN du 10 mars 2023

A.N., Loiret, 5ème circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5852 AN du 10 mars 2023

AN, Hauts-de-Seine, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2022-5862 AN du 10 mars 2023

AN, Tarn, 2^e circ.

Inéligibilité

Décision

Décision n° 2023-1036 QPC du 10 mars 2023

Consorts B. [Régime de responsabilité du producteur en cas de dommage causé par un élément du corps humain ou un produit issu de celui-ci]

Conformité

Actualité 9 mars 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Communiqué 9 mars 2023

Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 - Communiqué de presse

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Non conformité partielle

Décision

Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023

Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Non conformité partielle

Vidéo du conseil

Affaire n° 2023-1037 QPC du 7 mars 2023

Date de l'audience : 07/03/2023
M. Sylvain K. [Communication des pièces du dossier de la procédure d’instruction à un tiers]

Saisine AN

28 novembre 2022

Le 28 novembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 3 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 4 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 4 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 6 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 9 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 9 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 11 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 11 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 11 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 11 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 12 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

Le 13 janvier, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire AN suivante :

2023-6004 AN

Affaires en instance