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Annonce par Laurent Fabius des résultats officiels du premier tour de l’élection présidentielle
En application de l’article 58 de notre Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l'élection présidentielle et d'en proclamer les résultats.
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Affaire n° 2022-989 QPC du 5 avril 2022
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Affaire n° 2022-990 QPC du 5 avril 2022
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Affaire n° 2021-987 QPC du 29 mars 2022
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Affaire n° 2021-988 QPC du 29 mars 2022