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Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-897 QPC du
6 avril 2021
Société Robert Arnal et fils et autre [Conditions de paiement d’un acompte sur l’indemnité d’éviction due au locataire d’un bien exproprié]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-898 QPC du
6 avril 2021
Section française de l’observatoire international des prisons [Conditions d’incarcération des détenus II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-896 QPC du
30 mars 2021
M. Alain P. [Infractions d’outrage et d’injure publique]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-895/901/902/903 QPC du
30 mars 2021
M. Francis S. et autres [Information de la personne mise en examen du droit qu’elle a de se taire devant la chambre de l’instruction]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-894 QPC du
25 mars 2021
M. Mohamed H. [Absence de garantie de la notification de ses droits au mineur entendu par le service de protection judiciaire de la jeunesse à l’occasion d’une procédure judiciaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-892 QPC du
16 mars 2021
Société Akka technologies et autres [Sanction de l’obstruction aux enquêtes de l’autorité de la concurrence]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-893 QPC du
16 mars 2021
M. Brahim NICOLAS [Présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants ayant instruit l’affaire]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2020-890 QPC du
9 mars 2021
Association SOS Praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres [Dispositif dérogatoire et temporaire d’accès aux professions médicales et pharmaceutiques ouvert aux praticiens titulaires de diplômes étrangers]
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Affaire n° 2021-891 QPC du
9 mars 2021
Date d'audience : 09/03/2021
Association Générations futures [Participation du public à l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques]
Association Générations futures [Participation du public à l’élaboration des chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques]