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Vidéo du conseil
Affaire n° 2011-147 QPC du
21 juin 2011
21/06/2011< ; br /> ;[Composition du tribunal pour enfants] M. Tarek J. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011147QPC.htm
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Affaire n° 2011-142/145 QPC du
14 juin 2011
14/06/2011< ; br /> ;[Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap] Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011144QPC.htm
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Affaire n° 2011-133 QPC du
7 juin 2011
07/06/2011< ; br /> ;[Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener] M. Kiril Z. < ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011133QPC.htm
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Affaire n° 2011-139 QPC du
7 juin 2011
07/06/2011< ; br /> ;[Conditions d'exercice de certaines activités artisanales] Association pour le droit à l'initiative économique< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011139qpc.htm
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Affaire n° 2011-141 QPC du
7 juin 2011
07/06/2011< ; br /> ;[Police de l'eau : retrait ou modification d'une autorisation] Société Électricité de France< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2011/2011141QPC.htm