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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Les membres du Conseil constitutionnel à la rencontre des lycéens marseillais
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Affaire n° 2022-1016 QPC du 11 octobre 2022
Société ContextLogic Inc [Déréférencement d’une interface en ligne]
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Affaire n° 2022-1017/1018 QPC du 11 octobre 2022
M. Lucas S. et autre [Révocation du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire II]
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Affaire n° 2022-1015 QPC du 11 octobre 2022
Association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine [Obligation d’adhésion à une association professionnelle agréée des courtiers d’assurance et intermédiaires en opérations de banque et services de paiement]
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Retour sur l'audience délocalisée à Marseille le 27 septembre 2022
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Rediffusion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel 2022
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Allocution du président Zelensky à l'occasion de la Nuit du droit au Conseil constitutionnel
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Affaire n° 2022-1013 QPC du 4 octobre 2022
Communauté d’agglomération Vienne Condrieu Agglomération [Modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre]
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Affaire n° 2022-1014 QPC du 4 octobre 2022
Société Schneider electric et autres [Précompte mobilier]
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Visite du Conseil constitutionnel à la Cour européenne des droits de l'homme
Le 22 septembre 2022, les membres du Conseil constituionnel et son président se sont rendus à Strasbourg pour une visite à la CEDH.
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Affaire n° 2022-1012 QPC du 27 septembre 2022
Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois [Calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris]
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Affaire n° 2022-1011 QPC du 27 septembre 2022
Société Amazon EU [Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné]
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Affaire n° 2022-1009 QPC du 13 septembre 2022
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Affaire n° 2022-1010 QPC du 13 septembre 2022
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