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Les décisions
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Constitution
Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République
Saisine SEN
Le 4 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6283 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 3 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6282 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 2 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6280 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 2 octobre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6279 SEN
Affaires en instance
Saisine SEN
Le 29 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire SEN suivante :
2023-6278 SEN
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Le site "Découvrons notre Constitution"
Tester et enrichir ses connaissances sur la Constitution tout en jouant ! C’est la proposition faite aux jeunes par le Conseil constitutionnel et le ministère de l’Éducation nationale. Jeunes (ou moins jeunes), découvrez ou faites découvrir ce site !