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Vidéo du conseil
2019-799/800 QPC du 23 juillet 2019
Date d'audience : 23/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Alaitz A. et autre [Conditions de la libération conditionnelle pour les étrangers condamnés pour terrorisme]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-797 QPC du 9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019< ; br /> ;< ; br /> ; UNICEF France et autres [Création d’un fichier des ressortissants étrangers se déclarant mineurs non accompagnés]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-798 QPC du 9 juillet 2019
Date d'audience : 09/07/2019

M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes non licenciées]