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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

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Affaire n° 2023-1074 QPC du 28 novembre 2023
Affaire n° 2023-1074 QPC
[Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]
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Affaire n°2023-1072 QPC du 21 novembre 2023
Affaire n°2023-1072 QPC
(Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon)
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Affaire n° 2023-1073-QPC du 21 novembre 2023
Affaire n° 2023-1073-QPC
[Cumul des mandats de député et de conseiller de la métropole de Lyon]
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Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1069 / 1070 QPC
[Cours criminelles départementales]
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Affaire n°2023-1071 QPC du 15 novembre 2023
Affaire n°2023-1071 QPC
[Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les périmètres sensibles]
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Affaire n° 2023-1068 QPC du 7 novembre 2023
Question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire ainsi que sur les articles L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d’exécution (Vente par adjudication de droits incorporels saisis)
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Affaire n° 2023-1067 QPC du 25 octobre 2023
Affaire n° 2023-1067 QPC
Conservation d’un échantillon des produits stupéfiants saisis avant leur destruction
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Colloque "Les élections face aux défis du XXIe siècle"
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Affaire n° 2023-1066 QPC du 17 octobre 2023
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Affaire n° 2023-1065 QPC du 17 octobre 2023
Affaire n° 2023-1065 QPC
Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables
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Remise des prix du concours Découvrons notre constitution
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Entretien avec Mathieu Carniama, lauréat du Prix de thèse 2023 du Conseil constitutionnel
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La Constitution a 65 ans
Le 4 octobre 2023, la Constitution a 65 ans.
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Cérémonie de célébration du 65e anniversaire de la Constitution
Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, à l'occasion du 65e anniversaire de la Constitution en présence du Président de la République