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A.N., Gironde (5^e circ.), M. Grégoire DE FOURNAS

A.N., Somme (3^e circ.), M. Noé BOXOËN

A.N., Oise (5^e circ.), Mme Sandra RODRIGUES

A.N., La Réunion (6^e circ.), Mme Nadia RAMASSAMY

A.N., Français établis hors de France (10e circ.), M. Jacques MECHELANY

A.N., Val d’Oise (2^e circ.), Mme Sandra GABBAI

A.N., Creuse (1^re circ.), M. Mathieu NOTARIANNI

A.N., Mayotte (2^e circ.), Association Unis contre l’injustice

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), Mme Tatiana BOTEVA MALO

A.N., Bouches-du-Rhône (14e circ.), Mme Camille GUERIN et autre

A.N., Yvelines (5^e circ.), M. Laurent PELÉ

M. Bertrand L. [Responsabilité civile professionnelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Valéry HOUDAILLE

Demande de récusation de M. Laurent FABIUS présentée par M. Laurent PELÉ

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

SEN, Moselle

SEN, Lot-et-Garonne

SEN, Pyrénées-Atlantiques

SEN, Orne

SEN, Mayotte

SEN, Meuse

SEN, Hautes-Pyrénées

SEN, Loir-et-Cher

SEN, Mayotte

SEN, Haute-Marne

Syndicat national de l’enseignement privé CFE-CGC et autres [Représentativité des organisations syndicales des établissements d’enseignement privés et d’enseignement agricole privés]

SEN, Maine-et-Loire

SEN, Saint-Pierre-et-Miquelon

SEN, Loire

M. Antoine DA CRUZ

Conseil national de l’ordre des médecins [Modalités d’accès au dossier médical partagé d’un patient par les professionnels participant à sa prise en charge]

Mme Marine LE PEN

Société Aéroports de la Côte d’Azur et autres [Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance]