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Affaire n° 2017-673 QPC du 14 novembre 2017
14/11/2017< ; br /> ;[Régime d'exonération de cotisations sociales des jeunes entreprises innovantes] Société Neomades< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017673QPC.htm