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Vidéo du conseil
Affaire n° 2017-690 QPC du
30 janvier 2018
30/01/2018< ; br /> ;[Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d’Algérie] M. Abdelkader K.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017690QPC.htm
Vidéo du conseil
Affaire n° 2017-689 QPC du
30 janvier 2018
30/01/2018< ; br /> ;[Inscription au registre du commerce et des sociétés des loueurs en meublé professionnels] M. Gabriel S.< ; br /> ;< ; br /> ;< ; br /> ; http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017689QPC.htm