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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine RIP
Le 10 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire RIP suivante :
2019-1 RIP
Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-777 QPC du 9 avril 2019
Date d'audience : 09/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Bouchaïb S. [Caducité de la requête introductive d’instance en l’absence de production des pièces nécessaires au jugement]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-776 QPC du 9 avril 2019
Date d'audience : 09/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société ENGIE et autre [Conditions de validité des conventions relatives à l’accès aux réseaux conclues entre les gestionnaires de réseaux de distribution et les fournisseurs d’électricité]
Saisine QPC
Le 8 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-790 QPC
Code de la consommation, Articles L. 132-2 et L. 522-1
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 8 avril, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-791 QPC
Code de procédure pénale, Articles 148-5, 712-5 et 723-6
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-774 QPC du 2 avril 2019
Date d'audience : 02/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Magenta Discount et autres [Contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-775 QPC du 2 avril 2019
Date d'audience : 02/04/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Monsieur Joseph R. [Imposition au nom du donataire de la plus-value en report d’imposition]
Saisine QPC
Le 27 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-789 QPC
Code de la sécurité sociale, Articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-772 QPC du 26 mars 2019
Date d'audience : 26/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; M. Sing Kwon C. et Mme Xaingwen C. [Visite des locaux à usage d’habitation par des agents municipaux]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-773 QPC du 26 mars 2019
Date d'audience : 26/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Société Uber B.V. et autre [Indemnisation des frais irrépétibles engagés par une personne citée comme civilement responsable devant une juridiction pénale puis mise hors de cause]
Saisine QPC
Le 22 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-788 QPC
Code de procédure pénale, Article 99-1, alinéas 1 et 3
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz
Le 22 février 2019, suite à l'audience ayant eu lieu le 12 février, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel est retourné en Lorraine afin de présenter les décisions et répondre aux questions des étudiants.
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Vidéo du conseil
Metz, février 2019 : retour sur l'audience à la Cour d'appel et la conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Cette première historique a été suivie, le 22 février d'une intervention de Laurent Fabius à la faculté de droit de Metz.
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-770 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-771 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]