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Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-915/916 QPC du
1er juin 2021
M. Abdul S. et autres [Modalités d’évaluation judiciaire de l’indemnité d’expropriation]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-917 QPC du
1er juin 2021
Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique [Accès aux données médicales des fonctionnaires lors de l’instruction des demandes de congé pour incapacité temporaire imputable au service]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-911/919 QPC du
25 mai 2021
M. Wattara B. et autres [Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d’urgence sanitaire II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-912/913/914 QPC du
25 mai 2021
M. Pablo A. et autres [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement II]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-908 QPC du
11 mai 2021
Société KF3 Plus [Pénalités pour défaut de délivrance d’une facture]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-909 QPC du
11 mai 2021
Mme Line M. [Impossibilité d’obtenir devant le tribunal de police la condamnation de la partie civile pour constitution abusive]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-910 QPC du
11 mai 2021
Mme Line M. [Frais irrépétibles devant les juridictions pénales III]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-906 QPC du
4 mai 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-907 QPC du
4 mai 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-904 QPC du
20 avril 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-905 QPC du
20 avril 2021
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-900 QPC du
13 avril 2021
M. Vladimir M. [Purge des nullités en matière criminelle]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2021-899 QPC du
13 avril 2021
M. Henrik K. et autres [Droits des propriétaires tiers à la procédure de confiscation de patrimoine prévue à titre de peine complémentaire des infractions de proxénétisme et de traite des êtres humains]