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Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-735 QPC du
18 septembre 2018
Date d'audience : 18/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Xavier B. et autres [Cotisation due au titre de la protection universelle maladie]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-734 QPC du
18 septembre 2018
Date d'audience : 18/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Comité d’entreprise de l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) [Composition et droits de vote au sein du conseil d’administration de Paris La Défense]< ; br /> ;