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Présentation du Conseil constitutionnel
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel s’assure que les lois sont conformes à la Constitution. Il veille également à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums et peut être saisi de contestations concernant l’élection des députés et sénateurs. Découvrez l'ensemble de ses missions en vidéo.
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Affaire n° 2018-731 QPC du 4 septembre 2018
Date d'audience : 04/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Juliet I. [Peine d’emprisonnement minimale pour le délit de blanchiment douanier]
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Affaire n° 2018-730 QPC du 4 septembre 2018
Date d'audience : 04/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; M. Mehdi K. [Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue]
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Affaire n° 2018-733 QPC du 11 septembre 2018
Date d'audience : 11/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Exonération de certains ports de la cotisation foncière des entreprises
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Affaire n° 2018-732 QPC du 11 septembre 2018
Date d'audience : 11/09/2018< ; br /> ;< ; br /> ; Option irrévocable d’adhésion au régime d’assurance chômage pour certains employeurs publics
Saisine QPC
Le 11 septembre, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2018-744 QPC
Code de procédure pénale, ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et la Déclaration des droits de l'homme de 1789, Articles 61,62,63 et 64 ; articles 1er, 5, 7, 8, 9 et 10; articles 16 et 9
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