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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Séances du 24 et 25 juin 1959
Séance sans vote, affaire réexaminée le 15 janvier 1960
Séances des 6 et 7 décembre 1960.
Pas de décision, 5 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.
Pas de décision, 4 avis sur le référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination de l'Algérie.