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Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-770 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

M. Chamsoudine C. [Lecture donnée aux jurés par le président de la cour d’assises avant le vote sur l’application de la peine]
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Affaire n° 2019-771 QPC du 19 mars 2019
Date d'audience : 19/03/2019

Société Vermilion REP [Barème de la redevance progressive de mines d’hydrocarbures liquides]
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Affaire n° 2019-769 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]