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Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-756 QPC du 8 janvier 2019
M. Jean-Pierre F. [Compétence des juridictions spécialisées en matière militaire pour les infractions commises par des militaires de la gendarmerie dans le service du maintien de l’ordre]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-755 QPC du 8 janvier 2019
M. Luc F. [Calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière]