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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien

Les décisions
Affaires en instance
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Saisine DC
Le 13 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-780 DC
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Affaire n° 2019-769 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019< ; br /> ;< ; br /> ; Mme Ruth S., épouse T. [Calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune]
Vidéo du conseil
Affaire n° 2018-768 QPC du 12 mars 2019
Date d'audience : 12/03/2019

M. Adama S. [Examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge]
Saisine QPC
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-787 QPC
Code du travail, Article L. 1232-6
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 6 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-786 QPC
Loi du 29 juillet 1881, Article 54
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 1 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-785 QPC
Code de procédure pénale, Article 7
Affaires en instance
Vidéo du conseil
Retour sur l'audience délocalisée à Metz du 12 février 2019
Le 12 février 2019, le Conseil constitutionnel siégeait à la Cour d'appel de Metz pour deux audiences QPC. Retour sur cette première historique.
Saisine QPC
Le 25 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-784 QPC
Code général des impôts, C du I de l'article 182 B
Affaires en instance
Saisine DC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire DC suivante :
2019-779 DC
Loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions
Affaires en instance
Saisine QPC
Le 22 février, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-783 QPC
Code électoral Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, Articles L. 113-1 I 3° 3
Affaires en instance