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Les dernières saisines, décisions, événements et autres actualités : suivez le Conseil constitutionnel au quotidien
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Éclairage - Les cavaliers législatifs
Éclairage - Les cavaliers législatifs
Affaire n° 2023-1047-QPC du
18 avril 2023
Affaire n° 2023-1047-QPC
Compétence de la juridiction correctionnelle d’appel pour statuer sur une demande de mise en liberté formée en cas de pourvoi en cassation
Affaire n° 2023-1048-QPC du
18 avril 2023
Affaire n° 2023-1048-QPC
Conditions de délivrance de la carte de résident permanent
Affaire n° 2023-1045-QPC du
11 avril 2023
Affaire n° 2023-1045-QPC
Responsabilité civile du parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant mineur auteur d’un dommage
Affaire n° 2023-1046-QPC du
11 avril 2023
Affaire n° 2023-1046-QPC
Perquisitions réalisées dans les locaux d'un ministère