Étudier la Constitution : de nouvelles ressources mises à la disposition des enseignants

Le Conseil constitutionnel et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports collaborent depuis 2016 afin de favoriser l’apprentissage des grands principes constitutionnels par les élèves. Ce partenariat a été initié avec la création, il y a 5 ans, du concours « Découvrons notre Constitution ». Il se prolongera par le lancement, en septembre prochain, de la « Fête de la Constitution ».

Pour accompagner le travail des enseignants en ce domaine, le Conseil constitutionnel a rédigé, en relation avec le ministère, un ensemble de ressources consultables sur le site Eduscol.

Sept thèmes y sont ainsi explorés, au sein d’une quarantaine de fiches thématiques :

1. Le concept de Constitution (définition, écriture et révision, hiérarchie des normes) ;

2. La souveraineté et l’organisation des pouvoirs (élections, séparation des pouvoirs, décentralisation) ;

3. Les principes de la République (droits et libertés, égalité, fraternité, laïcité, interdiction des discriminations, etc..) ;

4. Les principes applicables dans le champ du numérique ;

5. La santé et le corps humain (risque sanitaire, sexualité, IVG, bioéthique) ;

6. L’environnement (préservation et mise en valeur, responsabilité face à un risque ou un préjudice environnemental) ;

7. L’économie (droits et libertés économiques, relations de travail).

Chacune de ces fiches comporte une présentation des notions juridiques pertinentes et une sélection de décisions du Conseil constitutionnel dans lesquelles elles apparaissent.

Cet ensemble de ressources mis à la disposition des enseignants vise à leur fournir des outils pédagogiques utiles dans le cadre de plusieurs disciplines (droit et grands enjeux du monde contemporain, économie-gestion, EMC, histoire-géographie, philosophie, etc.) ou pour la réalisation de projets éducatifs transversaux.