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Diffusion de contenus terroristes en ligne

Le Conseil constitutionnel a enregistré le 29 juillet 2022 un recours émanant de plus de soixante députés, dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

En application de l’article 3 du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution dont il s’est doté par sa décision n°2022-152 ORGA du 11 mars 2022, le Conseil constitutionnel a rendu public le texte de cette saisine, qui est accessible sur son site internet sous le lien suivant :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2022-07/2022841dc_saisinedep.pdf