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Déplacement à Montréal du Président Fabius et de Madame Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel

8e congrès triennal de l’association des cours constitutionnelles francophones

Monsieur Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, et Madame Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, se sont rendus à Montréal au Canada du 29 avril au 2 mai 2019 pour participer au 8e congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF).

Organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada, ce 8e congrès a été l’occasion pour l’association de modifier sa dénomination, qui devient celle d’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF). Ce congrès a réuni de nombreux chefs et représentants des cours membres pour un échange sur la question « Constitution et Sécurité juridique ».

Cette question de la sécurité juridique, qui irrigue l’ensemble des branches du droit, a permis de riches débats entre les participants sur le rôle des cours constitutionnelles et les récentes évolutions de la jurisprudence en la matière. Madame Luquiens est intervenue, lors de ces travaux, sur « l’aménagement des effets des décisions d’inconstitutionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel en France ».

En marge de cette manifestation, le Président Fabius a été reçu à la Cour suprême à Ottawa par le Juge en chef du Canada, Monsieur Richard Wagner, qui souhaite renforcer ses liens avec le Conseil constitutionnel français. Il s’est également entretenu avec plusieurs personnalités canadiennes dont Monsieur Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, et Madame Valérie Plante, Mairesse de Montréal.

8e congrès de l'ACCF