Décisions SEN du 6 avril 2018. Contentieux des élections sénatoriales 2017

Le 6 avril, le Conseil constitutionnel a statué sur 4 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 3 et 4 octobre, 2017 pour l'élection des sénateurs :

• Décision n° 2017-5259 SEN, Moselle
• Décision n° 2017-5261 SEN, Maine-et-Loire
• Décision n° 2017-5263-5264 SEN, Hauts-de-Seine