Décisions QPC n° 2020-844 et n° 2020-845 du 19 juin 2020

Le 19 juin, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions suivantes :

• 2020-844 QPC : M. Éric G. [Contrôle des mesures d’isolement ou de contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement] Non conformité totale - effet différé - Communiqué de presse

• 2020-845 QPC : M. Théo S. [Recel d’apologie du terrorisme] Conformité - réserve - Communiqué de presse