Décisions QPC du 17 juin 2020

Le 17 juin 2020, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions suivantes :

• n° 2020-849 QPC M. Daniel Pierre D. et autres [Modification du calendrier des élections municipales] - Communiqué de presse

• n° 2020-850 QPC Mme Patricia W. [Attribution des sièges au premier tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus]