Décisions du 20 mai 2020

Le 20 mai 2020, le Conseil constitutionnel a rendu publiques :

• sa décision QPC n° 2020-840 sur la liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante

• sa décision QPC n° 2020-841 sur le droit de communication à la HADOPI