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Décisions AN et SEN du 25 mai 2018. Contentieux des élections législatives et sénatoriales (CNCCFP) 2017
Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a statué sur 19 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :
- Décision n° 2017-5294 AN, Paris, 17ème circ.
- Décision n° 2017-5359 AN, Loiret, 6ème circ.
- Décision n° 2017-5397 AN, Alpes-Maritimes, 4ème circ.
- Décision n° 2018-5406 AN, Puy-de-Dôme, 5ème circ.
- Décision n° 2018-5408 AN, Somme, 5ème circ.
- Décision n° 2018-5409 AN, Paris, 11ème circ.
- Décision n° 2018-5413 AN, Indre-et-Loire, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5471 AN, Haut-Rhin, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5474 AN, Hérault, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5477 AN, Nord, 17ème circ.
- Décision n° 2018-5486 AN, Oise, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5487 AN, Oise, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5489 AN, Vosges, 1ère circ.
- Décision n° 2018-5490 AN, Seine-Saint-Denis, 6ème circ.
- Décision n° 2018-5491 AN, Vienne, 2ème circ.
- Décision n° 2018-5494 AN, Guadeloupe, 3ème circ.
- Décision n° 2018-5498 AN, Hauts-de-Seine, 5ème circ.
- Décision n° 2018-5499 AN, Var, 6ème circ.
- Décision n° 2018-5504 AN, Meurthe-et-Moselle, 3ème circ.
Le 25 mai, le Conseil constitutionnel a également statué sur une requête formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :