Décisions AN et SEN du 2 février 2018
Le 02 février, le Conseil constitutionnel a statué sur six requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 3, 4, 11, 17 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :
- Décision n° 2017-5041 AN, Français établis hors de France, 1ère circ.
- Décision n° 2017-5052 AN, Français établis hors de France, 5ème circ.
- Décision n° 2017-5055-5070 AN, Français établis hors de France, 2ème circ.
- Décision n° 2017-5090 AN, La Réunion , 6ème circ.
- Décision n° 2017-5105 AN, Français établis hors de France, 10ème circ.
- Décision n° 2017-5162 AN, Wallis et Futuna
Communiqué à propos du contentieux sur les législatives :
À la suite des élections législatives de juin 2017, le Conseil constitutionnel avait été saisi de 297 protestations dirigées contre les opérations électorales dans 122 circonscriptions.
Après l'intervention de six nouvelles décisions ce jour, la totalité de ces protestations a désormais été jugée par le Conseil constitutionnel et a conduit à l'annulation des opérations électorales dans huit circonscriptions.
Le 02 février, Conseil constitutionnel a également statué sur une requête formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 2017 pour l'élection des sénateurs :