Décisions AN du 19 janvier 2018

Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a statué sur 4 requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 4, 11 et 18 juin 2017 pour l'élection des députés :

• Décision n° 2017-5079/5082/5129 AN , Français établis hors de France, 9ème circ.
• Décision n° 2017-5099 AN , Vosges, 4ème circ.
• Décision n° 2017-5126 AN , Mayotte, 1ère circ.
• Décision n° 2017-5132 AN , Paris , 17ème circ.

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