Bandeau Titre VII Hors-Série
Actualité

Consacré aux catégories de normes constitutionnelles, le numéro 8 de la revue Titre VII vient de paraître

Le numéro 8 de la revue numérique gratuite Titre VII, dont le dossier est consacré aux catégories de normes constitutionnelles vient de paraître. Il est librement consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans le dossier thématique de ce numéro se croisent les regards de plusieurs auteurs étudiant les catégories de normes constitutionnelles. Ils s’interrogent sur leur origine, leur régime juridique et leur avenir.

Comme à l’habitude, ce numéro propose également des chroniques d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les domaines des droits fondamentaux et des libertés publiques, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit privé, du droit public, du droit économique et fiscal. S’y ajoutent une chronique mettant en regard la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ainsi qu’une chronique de droit comparé.

Enfin, la rubrique Vie du Conseil évoque notamment l’entrée en fonctions des trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, la rencontre avec les lauréats et les membres du jury du concours d’agrégation 2021 de droit privé et sciences criminelles, l’audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel à la Cour d'appel de Bourges, la conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne organisée le 21 février 2022 à Paris et le rôle du Conseil constitutionnel en sa qualité de juge de l’élection présidentielle 2022.