Titre VII - N° 11 - octobre 2023 : Santé et bioéthique
Actualité

Consacré à la santé et la bioéthique, le numéro 11 de la revue Titre VII vient de paraître

Titre VII, la revue du Conseil constitutionnel, vient de paraître. Elle s’intéresse ce semestre à la santé et la bioéthique et comporte notamment un article de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, sur « Les libertés médicales et l’organisation des soins ».
Outre ce dossier, les chroniques et la rubrique « La vie du Conseil » reviennent sur 6 mois de jurisprudence et d’actualités.