Bandeau Titre VII Hors-Série
Actualité

Consacré à la décentralisation, le numéro 9 de la revue Titre VII vient de paraître

Le numéro 9 de la revue numérique gratuite Titre VII, dont le dossier est consacré à la décentralisation, vient de paraître. Il est librement consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

Dans le dossier thématique de ce numéro se croisent les regards de plusieurs auteurs dressant notamment un bilan des quarante dernières années de décentralisation au prisme de la jurisprudence constitutionnelle.

Comme à l’habitude, ce numéro propose également des chroniques d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les domaines des droits fondamentaux et des libertés publiques, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit privé, du droit public, du droit économique et fiscal. S’y ajoutent une chronique mettant en regard la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ainsi qu’une chronique de droit comparé.

Enfin, la rubrique Vie du Conseil comprend notamment l’interview de la lauréate du Prix de thèse 2022 du Conseil constitutionnel et la leçon inaugurale prononcée le 28 septembre dernier par le Président Fabius devant l’Ecole de droit de Sciences Po.