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Actualité

Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.

Alors que sera célébré cette année le 70e anniversaire de la cour de justice de L’Union européenne, la conférence offrira l’occasion de rendre hommage au rôle de la Cour de justice et du dialogue des juges dans la construction européenne et dans la promotion et la défense des valeurs communes.

Dans un contexte de crises protéiformes, terroriste et sanitaire, les États de l’Union européenne ont été conduits à prendre des mesures restreignant les droits et libertés fondamentaux. Les juridictions internes se sont prononcées sur la compatibilité de ces restrictions avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Par ailleurs des voix se sont élevées pour prôner un abaissement du niveau des garanties qu’assure l’État de droit ; elles prétendent en remettre en cause les fondements juridiques, politiques et économiques. Dans une partie de l’Union européenne, l’État de droit est lui-même menacé.

Cette situation, dans l’ensemble de ses composantes, ne peut laisser indifférents l’Union européenne et chacun des États membres. Il est de leur responsabilité commune d’assurer le respect de l’État de droit, au fondement de la construction européenne. Le rôle des juridictions nationales, singulièrement de leurs cours suprêmes, est ici déterminant.

La conférence, qui réunira les chefs des cours suprêmes de l’Union européenne, se tiendra le lundi 21 février 2022 au siège du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation et s’organisera en trois temps avec une séance d’ouverture et une séance de clôture plénières, au cours desquelles interviendront notamment les chefs des trois hautes cours françaises, M. le président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, M. le président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, Robert Spano, M. le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, ainsi que M. le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Trois ateliers thématiques seront en outre organisés, simultanément, au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur des thématiques variées tels que le juge face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux ; le juge et le temps ; la protection des droits fondamentaux et les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens.

Les séances plénières d’ouverture et de clôture seront retransmises en direct et en français uniquement sur le site internet de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr), du conseil d’Etat (https://conseil-etat.fr) et du Conseil constitutionnel (https://www.conseil-constitutionnel.fr).

En savoir plus :

Chiffres clés :

  • 24 États membres de l'Union européenne représentés
  • 43 cours suprêmes étrangères présentes
  • Les 2 cours européennes représentées : Cour de justice européenne et Cour européenne des droits de l’homme

Programme

Séance plénière introductive

Allocutions d'ouverture - 10h15

Chantal Arens
Première présidente de la Cour de cassation

François Molins
Procureur général près la Cour de cassation

Laurent Fabius
Président du Conseil constitutionnel

Didier-Roland Tabuteau
Vice-Président du Conseil d’État

Koen Lenaerts
Président de la Cour de justice de l’Union européenne

Robert Spano
Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Ateliers (non-diffusés) - 14h30

Atelier 1 « Les juges face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux »
Conseil constitutionnel

Atelier 2 « Le juge et le temps : le juge de l’instant et le juge du temps long »
Conseil d'Etat

Atelier 3 « La protection des droits fondamentaux : les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens »
Cour de cassation

Séance plénière de clôture

Restitution des ateliers - 17h

Allocutions de clôture - 18h

Didier Reynders
Commissaire européen à la Justice

Eric Dupond-Moretti
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervenants
Chantal ARENS

Première présidente de la Cour de cassation

François MOLINS

Procureur général près la Cour de cassation

Laurent FABIUS

Président du Conseil constitutionnel

Didier-Roland TABUTEAU

Vice-Président du Conseil d’Etat

Koen LENAERTS

Président de la Cour de justice de l’Union européenne

Robert SPANO

Président de la Cour européenne des droits de l’homme

Didier REYNDERS

Commissaire européen à la Justice

Éric DUPOND-MORETTI

Garde des Sceaux, ministre de la Justice