Communiqué
Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil
Avant de prendre leurs fonctions, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment devant le président de la République le 7 mars 2025 au Palais de l’Élysée, en présence du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale.
En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
- Monsieur Richard Ferrand, nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République,
- Monsieur Philippe Bas, nommé membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat,
- et Madame Laurence Vichnievsky, nommée membre du Conseil constitutionnel par la présidente de l'Assemblée nationale,
ont prêté serment devant le président de la République.
Prestation de serment de Monsieur Richard Ferrand
© Présidence de la République
Prestation de serment de Monsieur Philippe Bas
© Présidence de la République
Prestation de serment de Madame Laurence Vichnievsky
© Présidence de la République