Décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016 - Communiqué de presse
Selon l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.
La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle prévoit que désormais seront publiés, deux fois par semaine, les noms des élus habilités à présenter des candidats à l'élection présidentielle. Les noms de tous ces « parrains » sont rendus publics.
Ces règles s'appliqueront lors de la prochaine élection présidentielle.
Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a décidé que la liste des élus qui ont valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République sera rendue publique sur le site internet du Conseil constitutionnel deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.
Seront seuls rendus publics le nom et la qualité des élus dont la présentation a été jugée valable au jour de la publication de la liste.
Les noms des « parrains » seront rendus publics dans l'ordre alphabétique, avec le nom des candidats présentés.
Une liste consolidée de l'ensemble des noms des « parrains » ayant valablement présenté un candidat sera également publiée deux fois par semaine sur le site internet du Conseil constitutionnel. Pour chacun des candidats cette publication classera les élus selon le département ou la collectivité d'outre-mer dans lequel ils ont été élus.
La liste définitive de l'ensemble des « parrains », arrêtée par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, sera également publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel sera consulté sur l'ensemble des textes préparatoires à l'élection présidentielle.
M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, présentera le dispositif retenu pour l'élection présidentielle prévue pour se tenir en 2017 lors d'une conférence de presse qui se tiendra le 3 octobre à 11h au Conseil constitutionnel.