Décision n° 2015-4948 SEN du 19 novembre 2015 - Communiqué de presse

Saisi par deux candidats, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 19 novembre 2015 sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 3 mai 2015, dans la collectivité de Polynésie française, pour la désignation de deux sénateurs.
Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs soulevés par les requérants. Il a en particulier jugé qu'aucun des faits invoqués par ces derniers ne permettent de caractériser des pressions sur les électeurs, des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ou une rupture d'égalité entre les candidats.
Le Conseil constitutionnel a donc rejeté la requête dont il était saisi.