Communiqué 13 octobre 2005

Décision n° 2005-3409 AN du 13 octobre 2005 - Communiqué de presse

A.N., Hauts-de-Seine (13ème circ.)
Rejet

Le 13 octobre 2005, le Conseil constitutionnel a rejeté une réclamation dirigée contre les opérations électorales organisées les 25 septembre et 2 octobre 2005 dans la treizième circonscription du département des Hauts-de-Seine en vue de l'élection d'un député.