Décision n° 2005-34 REF du 7 avril 2005 - Communiqué de presse

Le 7 avril 2005, le Conseil constitutionnel a rejeté quatre recours relatifs à l'organisation du référendum.
Le premier recours, présenté par MM. de Villiers et Peltier, mettait en cause l'envoi aux électeurs - en même temps que du projet de loi soumis au référendum et du traité annexé - de l'exposé des motifs du projet de loi, dont ils estimaient le contenu de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Les trois autres, respectivement présentés par « Génération Ecologie, les Bleus », « Cap 21 » et le « Mouvement républicain et citoyen » mettaient en cause les critères retenus par le décret relatif à la campagne référendaire pour habiliter les formations politiques à prendre part à la campagne officielle.